Conf'CAI - IP BOX, un avantage fiscal méconnu pour votre propriété intellectuelle

Vous avez des titres de propriété intellectuelle (PI) tels que des brevets, logiciels, certificats d'obtention végétal ou procédés industriels, dont la cession ou concession vous apporte des revenus ? Vous souhaitez réaliser des économies sur leur imposition ?

Notre conférence pour découvrir l'IP BOX est faite pour vous ! Un dispositif fiscal méconnu mais très avantageux pour les entreprises.

L'IP BOX (anciennement Patent Box) a été instaurée dans le cadre de la loi de finances 2019 et vous offre la possibilité de bénéficier d'un taux préférentiel à l'impôt sur les sociétés (IS) pour les revenus issus de la propriété intellectuelle liés à des travaux de R&D engagés en France.

Grâce à ce dispositif, les revenus de vos cessions, concessions ou sous-concessions peuvent être soumis à un taux d'imposition réduit à seulement 10% au lieu de 25% !

Au cours de cette conférence, vous découvrirez :

• Quels sont les titres et logiciels éligibles à ce dispositif ;
• Quelles sont les démarches de mise en application ;
• Comment anticiper l'organisation de sa propriété intellectuelle pour pouvoir en bénéficier dès les premiers revenus.

Colin Barvaux de Moneyoak échangera avec vous pendant cette conférence d'une heure avec des exemples concrets et des conseils immédiatement applicables pour valoriser vos savoir-faire et optimiser vos revenus !

Cet événement est gratuit, inscrivez-vous sans plus tarder ! 

En partenariat avec la CPME Puy-de-Dôme, Digital League, Clermont Auvergne French Tech, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.