RETROUVEZ UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS UTILES SUR LA COVID-19

Le pôle AXELERA vous met à disposition les informations, mesures et appels les plus utiles durant cette deuxième période de confinement liée au COVID-19. Vous pouvez également nous faire part de vos suggestions afin d’alimenter cette page.

Publié le 04/11/2020 à 11:26

COVID-19 : Protocole télétravail en date du 29 octobre

RECOURS AU TELETRAVAIL

Le télétravail « à 100% » est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent,
Dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise »,
A la demande du MEDEF, il a été explicitement précisé que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles qui légitiment la possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail),
L’employeur fixe donc les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail,
L’employeur veille au maintien des liens inhérents à la communauté de travail, afin de limiter les risques d’isolement professionnel.

NOUVEAUTE DU PROTOCOLE

Possibilité pour l’employeur de prévoir des actions de dépistage des salariés volontaires, « dans le respect des conditions réglementaires », qui sont donc à préciser. Si ces actions – facultatives – sont mises en place, l’employeur devra les financer. Pour autant, il ne pourra recevoir communication des résultats, du fait du secret médical.

Retrouvez l’ensemble du protocole National ici

COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises

Des mesures d’urgence ont été mis en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par la crise.

Découvrez touts les mesures sur le site du Ministère de l’Economie :

Accéder à la FAQ du Ministère de l’Economie
Accéder à la synthèse des mesures

FONDS DE SOLIDARITE

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre 2020 est désormais en ligne sur le site web de la DGFIP. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Le fonds de solidarité sera accessible pour toutes les entreprises fermées par décision administrative de moins de 50 salariés, pour un montant mensuel de 1 500€ jusqu’à 10 000€ ; sans condition de secteur d’activité ni de zone géographique,
Pour toutes les autres entreprises, de tous secteurs d’activité, restant ouvertes : le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 1 500€.

Les entreprises doivent remplir les critères suivants :

Effectif inférieur ou égal à 50 salariés (contre 20 salariés pour les mois précédents),
Le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire, le premier jour de la période mensuelle considérée, d’un contrat de travail à temps complet,
Elles ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 (contre avant le 10 mars 2020 pour les mois précédents),
Elles ont, soit été en interdites au public, soit subi une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours de la période (octobre ou novembre 2020),
Pour le mois d’octobre, si elles n’ont pas été interdites au public, elles doivent êtres situées dans une zone de couvre-feu ou appartenir à un secteur d’activité listé en annexe 1 ou 2. Pour le mois de novembre, les entreprises de tous secteurs dans toutes zones ont accès au fonds de solidarité, si les critères énumérés ci-dessus sont remplis.

ASSOUPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Suppression du critère de chiffre d’affaires (auparavant devant être inférieur à 2 M€),
Suppression du critère sur le bénéfice net imposable (auparavant devant être inférieur à 60 000€),
Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés,
Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public, le chiffre d’affaires du mois d’octobre ou novembre 2020 pris en compte dans le calcul de la perte du chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

/!\ VIGILANCE

Printemps 2020 – La condition de baisse du chiffre d’affaire de 80% sur la période du 15 mars au 15 mai 2020 est toujours applicable pour les secteurs des annexes 2.

Octobre 2020 – Pour le mois d’octobre en revanche, les entreprises de l’annexe 2 avec une perte de chiffre d’affaires inférieure à 80% du 15 mars au 15 mai 2020 n’ont accès à une aide que si :

Elles sont dans une zone de couvre-feu,
et ont subi une perte de leur chiffre d’affaires de plus de 50% en octobre.

Novembre 2020 – Néanmoins, si les entreprises des secteurs en annexe 2 ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% sur novembre, elles ont accès à une aide allant jusqu’à 1 500€.

Nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales

A la suite de la deuxième vague de la Covid-19, un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui a été adopté au Sénat instaure un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales et d’aide au paiement URSSAF pour les TPE-PME particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

Ce nouveau dispositif est complémentaire à celui de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 adoptée cet été et en certains points analogue.

>> Accéder à la note sur le nouveau dispositif d’exonérations de cotisations.

PRETS GARANTI PAR L’ETAT

Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021,
Amortissement étalé entre 1 et 5 années, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum,
Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un différé de paiement d’un an supplémentaire, qui ne sera pas considéré comme un défaut de paiement.

PRETS DIRECTS DE L’ETAT

Si l’entreprise n’a aucune solution, des prêts directs de l’Etat seront accessibles. Ils pourront aller jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000€ pour les entreprises de 10 à 50 salariés.

LOYERS

Crédit d’impôt pour les bailleurs pour les entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou identifiées dans le plan tourisme : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Décrets

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable,
Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte,
Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle.

COVID-19 : Paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a annoncé des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise.

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. La demande doit être adressée, de préférence par courriel, auprès de votre service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur votre avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également lui être transmise d’ici le 30 novembre. Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Par ailleurs, les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, de préférence par courriel.

A noter : Pour les grandes entreprises, comme pour l’ensemble des mesures de trésorerie exceptionnelles mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire, les reports d’échéances sont réservés aux entreprises ne procédant à aucun versement de dividende ou rachat d’actions en 2020 et n’ayant pas leur siège fiscal ou de filiale 2/2 sans substance économique dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale.

COVID-19 : Entretiens professionnels, report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020

Dans le cadre d’une future ordonnance à paraître prochainement, la date butoir pour organiser les entretiens professionnels et les bilans à 6 ans des salariés concernés cette année devrait être repoussée au 30 juin 2021. Elle est pour le moment fixée au 31 décembre 2020.

RAPPEL
Depuis 2014, chaque salarié a droit, à compter de sa date d’embauche, à un entretien professionnel tous les 2 ans et à un entretien « bilan » de son parcours tous les 6 ans. Cet entretien « bilan » est l’occasion pour l’employeur de vérifier que le salarié a bien bénéficié de tous ses entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non-obligatoire.

Les sanctions, en cas de contrôle par l’administration et de non-respect de ces obligations, sont lourdes : l’employeur d’au moins 50 salariés doit en effet verser, spontanément, 3 000 € sur le CPF de chaque salarié concerné (article L. 6315-1 du Code du travail).

Face aux difficultés des entreprises, le MEDEF a de nouveau demandé un report de 6 mois minimum – et d’un an idéalement – de la date butoir et a donc été entendu. Ainsi, les entreprises ne pourront donc pas être contrôlées et sanctionnées avant le 30 juin prochain pour non-respect de leurs obligations en la matière. En revanche, si elles ne les respectent pas malgré ce délai supplémentaire, elles seront susceptibles, à compter du 1er juillet 2020, d’être contrôlées et sanctionnées.

COVID-19 & activité partielle : Nouvelle liste des personnes vulnérables

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et publié au Journal officiel le 11 novembre a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle telle que prévue par la loi de finances rectificative du 25 avril 2020.

COVID-19 : Numéro spécial d’information

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis ce matin lundi 2 novembre 9h00.

Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Il est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

COVID-19 : Application TousAntiCovid

Afin de faciliter le téléchargement de l’application TousAntiCovid, veuillez trouver toutes les informations nécessaires à son utilisation.

A ce jour, près de 7 000 0000 de français l’ont téléchargée et activée.

Cette application vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge. Elle complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19.